Définition et sens de Taxe parafiscale
Que veut dire Taxe parafiscale? Trouvez ici 2 définitions du mot Taxe parafiscale. Vous pouvez également ajouter une définition de Taxe parafiscale.
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Taxe parafiscaleInstituée dans un but d'ordre économique, professionnel ou social au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs.
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Taxe parafiscaleLa taxe parafiscale est un prélèvement perçu dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autre que l’Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics administratifs.
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